NAOLI BIJOUX
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES AUX PROFESSIONNELS

Les conditions générales de ventes sont conclues entre
 D’une part, NAOLI BIJOUX propriété de la SARL ETNIMOD, société au capital de 15.000 euros, inscrite au RCS de MEAUX sous le N° 414 443 192 et sis
au 1 Bd Michael Faraday 77700 SERRIS
Et d’autre part les clients, dans le cadre d’une activité professionnelle, souhaitant effectuer une commande via NAOLI BIJOUX
Ci-après dénommés (Les clients) :
Le fait pour le client de remplir un bon de commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes de NAOLI BIJOUX
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.
• Minimum de commande : 50 € H.T.
• Transport France métropolitaine :
 • Franco de Port :
-France métropolitaine (hors Corse et Dom Tom) : 200 € H.T sinon Vos frais de ports seront toujours calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison.
• Remises :
-Les remises seront appliquées automatiquement pour les règlements à la commande de la façon suivante :
  -5% pour une commande supérieure à 250€
  -8% pour une commande comprise entre 251 et 800€
  -10% pour une commande supérieure à 800€

Règlement :
     CB ou virement bancaire avant l’envoi de la marchandise
 - Ouverture de compte : fournir un RIB complet+domiciliation précise+n° SIREN+APE
Export : Réception du paiement avant livraison par transfert bancaire uniquement

ETNIMOD
       CIC Est- 26 Place d’Ariane 77700 CHESSY
       IBAN : FR76 30087338090002017620196
       SWIFT / BIC : CMCIFRPP

Clause de réserve de propriété :
•Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-contre jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
•Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

•Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente, figurant à la fois sur le recto et le verso du présent document.
Livraison :
•Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
Délai : Produits en stock compter 10 jours / Autres en fonction des arrivages.
Retard de livraison Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de NAOLI BIJOUX dont les coordonnées sont indiquées sur la facture. Le client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par NAOLI BIJOUX, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. NAOLI BIJOUX se réserve le droit de retard de livraison de 30 jours sur les commandes en groupage container dû à un cas de force majeure, intempéries ou retard dus à la compagnie maritime non métrisés par NAOLI BIJOUX. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, NAOLI BIJOUX effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client. Livraison partielle Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés. Absence de livraison Le client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par NAOLI BIJOUX, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, NAOLI BIJOUX effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

Important :
Toute avarie (suite au transport) doit faire l’objet de mentions précises sur le récépissé de livraison en présence du transporteur,
Avec confirmation par lettre recommandée adressée sous 48H au transporteur, avec copie fax ou courrier à notre société.
Cette démarche est obligatoire pour tout enregistrement de litiges. Aucune demande d’avoir ne sera prise en compte sans cette dernière.
A réception du dossier complet nous vous adresserons un avoir du montant de l’avarie.
La mention « sous réserve de déballage » ne sera en aucun cas considérée comme suffisante par la société de transport.
 NB : Nos produits étant fabriqués à la main, les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
Date et signature des parties :

SARL ETNIMOD / NAOLI BIJOUX
 32 Rue, Lepelletier
59800 LILLE / France
T e l : +33 ( 0 ) 950 888 222
 Email : societe@etnimod.com

S.A.R.L. au capital de 15 000 € – Siret 414 443 192 00086 –TVA FR 7841444319200086 – APE 4690Z