Conditions applicables à compter du 12 DECEMBRE 2011.

Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.naoli-bijoux.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    

Commande

Naoli-bijoux.fr se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client)Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 7 jours à compter de la date de réception du produit.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation aux frais de transport pour tout achat inferieur à 50€ (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de naoli-bijoux jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par paypal.
- soit, par chèque ou par virement bancaire.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées.
Pour les règlements par carte de paiement, vous serez débité immédiatement à la commande de vos articles.
Pour les paiements par chèque (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société naoli-bijoux en utilisant la norme de sécurité SSL.

Livraison

Pour les commandes par Internet (www.naoli-bijoux.fr) ou par téléphone au 09 53 56 18 32 les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire, commande de modèles personnalisés spécifiques).

Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par "LA POSTE" en "Colissimo" . Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande ou dans votre  (dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone pour être averti de la livraison). Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.
Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 09 53 56 18 32  (numéro non surtaxé, prix selon opérateur)
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial "Naoli " comportant également une carte de visite pérsonnalisable (service exclusif naoli-bijoux facturé 5 Euros). Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Pour suivre votre colis, vous pouvez  cliquez ici  pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 53 56 18 32  (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail à contact.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers
au 09 53 56 18 32 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à naoli-bijoux.fr  dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

     

Droit de rétractation - Garanties

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles personnalisés à votre demande). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou un accessoire ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Naoli – 1 Boulevard Michael FARADAY- le forum du parc 77700 SERRIS, accompagné du "bon d'échange ou de retour" (téléchargeable à bon échange) et du certificat d'authenticité et ou de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles personnalisés à votre demande).
Les chèques cadeau et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèque cadeau sera porté au crédit du compte du client.

Certains de la qualité de nos produits, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 6 mois, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat de garantie qui accompagne les bijoux  de la marque Naoli . En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours dans la mesure ou le produit est encore diponible.
La garantie de six mois s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de six mois à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par six mois à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de six à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail en cliquant ici, nous téléphoner au 09 53 56 18 32  (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à Naoli - Service Après-Vente – 1 Boulevard Michael FARADAY- le forum du parc 77700 SERRIS numéro non surtaxé, prix selon opérateur.

 

Service Après-Vente

Naoli bijoux fait appel à des professionnels qualifiés pour réaliser  les réparations.
L'intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.
Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, Naoli bijoux s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 09 53 56 18 32 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à Naoli biojoux - Service Après-Vente – 1 Boulevard Michael FARADAY- le forum du parc 77700 SERRIS.       

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
    

Propriété Intellectuelle

Le site www.naoli-bijoux.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Naoli bijoux ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.